Édition du lundi 3 décembre 2012
Égalité hommes-femmes : les collectivités montrées en exemple
Le Premier ministre a rendu vendredi 30 novembre les conclusions du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce comité, « qui ne s’était pas réuni depuis douze ans », doit aboutir à la mise en Å“uvre d’une « troisième génération des droits des femmes », après la première vague des droits civiques pour les femmes à la Libération et des droits économiques et sociaux dans les années 1970.
Pour le Premier ministre, cette question doit être traitée de façon transversale et être au cÅ“ur des réflexions de tous les ministères : « Les études d’impact des projets de loi prennent désormais systématiquement en compte la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Elle sera traitée prochainement dans des cadres tels la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (10 et 11 décembre), ou les réflexions sur la mise en Å“uvre du rapport de la commission Jospin.
En attendant, le comité interministériel a décidé toute une série de mesures allant d’actions éducatives en direction des jeunes enfants à l’organisation de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Un satisfecit particulier est décerné aux collectivités territoriales, dont le comité note que « les bonnes pratiques » doivent inspirer les politiques publiques : « Nombreuses sont les collectivités territoriales qui ont organisé la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au plan local, dans la mise en oeuvre de leurs orientations politiques, actions quotidiennes, choix financiers. » Le député de la Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, a d’ailleurs été chargé par le gouvernement d’établir « un état des lieux des politiques publiques existantes au plan local telles qu’elles peuvent être conduites par les différentes catégories de collectivités territoriales, selon leur compétence. Il mettra en évidence les expérimentations les plus prometteuses et examinera la meilleure organisation pour capitaliser sur ces expérimentations. » Les grandes associations représentatives des collectivités seront « associées à la démarche par voie de contractualisation. »
Plusieurs des mesures annoncées par le comité interministériel toucheront directement les collectivités locales : notamment la volonté de « redéployer » la scolarisation des enfants de moins de trois ans d’ici 2015, question pour laquelle « la réponse aux besoins se fera à l’échelle des territoires ».
Télécharger le relevé de conclusion du Comité interministériel.
Pour le Premier ministre, cette question doit être traitée de façon transversale et être au cÅ“ur des réflexions de tous les ministères : « Les études d’impact des projets de loi prennent désormais systématiquement en compte la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Elle sera traitée prochainement dans des cadres tels la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (10 et 11 décembre), ou les réflexions sur la mise en Å“uvre du rapport de la commission Jospin.
En attendant, le comité interministériel a décidé toute une série de mesures allant d’actions éducatives en direction des jeunes enfants à l’organisation de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Un satisfecit particulier est décerné aux collectivités territoriales, dont le comité note que « les bonnes pratiques » doivent inspirer les politiques publiques : « Nombreuses sont les collectivités territoriales qui ont organisé la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au plan local, dans la mise en oeuvre de leurs orientations politiques, actions quotidiennes, choix financiers. » Le député de la Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, a d’ailleurs été chargé par le gouvernement d’établir « un état des lieux des politiques publiques existantes au plan local telles qu’elles peuvent être conduites par les différentes catégories de collectivités territoriales, selon leur compétence. Il mettra en évidence les expérimentations les plus prometteuses et examinera la meilleure organisation pour capitaliser sur ces expérimentations. » Les grandes associations représentatives des collectivités seront « associées à la démarche par voie de contractualisation. »
Plusieurs des mesures annoncées par le comité interministériel toucheront directement les collectivités locales : notamment la volonté de « redéployer » la scolarisation des enfants de moins de trois ans d’ici 2015, question pour laquelle « la réponse aux besoins se fera à l’échelle des territoires ».
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